protection des données à caractère personnel

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées et dans son rôle de responsable de traitement, 3CSE s’engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD :

Licéité, loyauté, transparence

• Les traitements de données sont effectués dans le respect des lois, et en conformité aux informations préalables, fournies en toute transparence aux personnes concernées. Ces informations doivent notamment permettre aux personnes de donner un consentement valide ou d’exercer leurs droits.

Limitation des finalités

• Les données personnelles ne sont demandées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. 3CSE s’engage à ce que les données recueillies ne soient pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

• Les données recueillies sur un sujet doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées » (article 5.1.c). 3CSE intègre ce principe préalablement à toute demande d’informations.

Exactitude des données

• 3CSE prévoit dans son organisation, des processus permettant que toutes données personnelles inexactes soient effacées ou rectifiées dans les meilleurs délais.

Limitation de la conservation

• Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines catégories particulières de données pourront cependant être conservées pour une durée déterminée, afin que 3CSE puisse répondre à ses obligations légales ou défendre ses intérêts devant les tribunaux. 3CSE met en place des mécanismes et procédures pour s’assurer qu’une fois cette durée écoulée, les données à caractère personnel soient effacées.

Intégrité et confidentialité

• 3CSE met tout en œuvre, dans la mesure de ses moyens, pour assurer la meilleure protection de ses données contre tout risque de fuite, de corruption, de vol ou d’utilisation non autorisée ou illicite. Ces moyens comprennent la sensibilisation du personnel, des procédures adéquates, ainsi que des mesures techniques telles que la redondance, la sauvegarde et le chiffrement des données.

Protection des données par défaut et dès la conception (by default / by design) :

•  3CSEl garantit que, par défaut, les données à caractère personnel ne seront pas rendues accessibles à un nombre indéterminé de personnes physiques sans l’autorisation écrite, claire et explicite de la personne concernée.
• Le terme « dès la conception » (by design), indique que tous les aspects de protection des données à caractère personnel sont étudiés en amont de la collecte des données.

Information et accès aux données à caractère personnel

Lors de la collecte de données à caractère personnel directement auprès des personnes, c’est-à-dire à l’occasion d’un entretien, d’une observation ou d’un questionnaire, conformément au RGPD, 3CSE s’engage à fournir à ces personnes toutes les informations qui doivent être portées à leur connaissance (article 13 du RGPD) :

• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement;
• les coordonnées du délégué à la protection des données
• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;
• les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel
• la durée de conservation des données à caractère personnel;
• le droit des personnes à l’accès aux données à caractère personnel, à la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou à une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données;

Si la collecte porte sur un traitement à grande échelle de données relevant de catégories particulières (article 9 du RGPD), le cabinet s’engage à :

• Recueillir le consentement des personnes relevant de catégories particulières ;
• Procéder à une analyse d’impact.

Amélioration continue

 3CSE est engagé dans une démarche d’amélioration continue, consistant à évaluer et à contrôler en permanence les moyens mis en œuvre pour améliorer son niveau de conformité au règlement européen, et plus généralement son niveau de sécurisation des données d’entreprise.

 L’ensemble du personnel salarié de 3CSE, ainsi que ses éventuels sous-traitants, se sont engagés au bon respect de ces principes.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, merci d’adresser votre demande par courriel au délégué à la protection des données : dpo(@)3cse.fr

Julie Ramillon,

Directrice associée 3CSE