Expertises

Des experts comptables et habilités (anciennement agréés) au service du CSE

3CSE vous accompagne dans les procédures d’information et de consultation, et dans vos négociations

Le recours à l’expertise est un droit qui peut (et certainement doit) être exercé par le CSE en diverses occasions, récurrentes ou ponctuelles, précisées par le Code du travail.

D’une manière plus générale, un droit à expertise est ouvert dès lors qu’est soumis à l’Instance un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ce qui est très souvent le cas.

C’est un droit est fondamental, au cœur du bon fonctionnement de l’instance. Malheureusement, et selon nous injustement, ce droit est écorné depuis l’introduction du cofinancement.

L’expert-comptable ou l’expert habilité peuvent intervenir, séparément ou conjointement, dans le cadre de ces expertises.

Notre organisation regroupe 3 CSE CONSEIL, société d’expertise comptable et 3 E CONSEIL, expert CHSCT (demain expert habilité).

Expertise comptable pour les CSE

Notre cabinet accompagne les instances dans les domaines suivants :

Cabinet d'expertise droit des CSE a Paris

Orientations stratégiques

Mission récurrente

Projet Important

Modifiant les conditions de santé et sécurité ou les conditions de travail

Politique Sociale et Conditions de travail

Mission récurrente

Licenciement économique

Situation Économique et Financière

Mission récurrente

Risques graves

Recours ponctuels à l'expert-comptable

Egalité professionnelle

Expert CSE accompagnement à Paris

Nos experts
sont à vos côtés

Nous accompagnons les Instances dans toutes les expertises prévues par le Code du travail et dans les diverses négociations.

Déclenchement de l'expertise

L’expertise est décidée par un vote majoritaire des seuls Elus titulaires. Il est cependant vivement conseillé de préparer en amont le recours à expertise.
Vous pouvez pour cela contacter un de nos Experts : 01 55 25 77 77.