art. L.2312-25 et L.2315-89 du Code du travail
Consultation récurrente (annuelle) et obligatoire du CSE
La consultation porte sur la situation économique et financière (et également sur la politique de recherche et de développement technologique)
Un expert-comptable peut assister le CSE. Sa mission consiste à rendre intelligible à des non spécialistes la situation économique et financière de l’entreprise, et à répondre à toute interrogation soulevée par l’instance.
Les questions généralement soulevées et débattues abordent des sujets extrêmement variés, à titre d’exemples et non limitativement, le développement de l’activité et la profitabilité ; la valeur ajoutée et sa répartition ; les relations et conventions avec le groupe d’appartenance ; les investissements et l’endettement ; la politique de distribution de dividendes.
*Risques psychosociaux, règlement intérieur, analyse des accidents du travail, enquête suite à un évènement grave, etc.
En raison de l’épidémie actuelle de Covid-19, nous avons été amenés à fermer nos locaux.
Nous sommes bien entendu disponibles pour vous accompagner dans l’exercice de vos prérogatives dans ce contexte particulièrement sensible. Si vous laissez un message au standard nous vous rappellerons. Vous pouvez nous contacter également par courriel en utilisant les coordonnées habituels ou via ce formulaire de contact.
Prenez soin de vous et de ceux autour de vous.
Solidairement – L’équipe 3E CONSEIL