Formation Santé
& Sécurité au travail

Formation des membres du CSE

Formation Santé & Sécurité au travail
des membres du CSE

3 jours ou 5 jours suivant la taille de l’entreprise.
Tarif journalier par stagiaire dans nos locaux 360€.
Groupes ou formations en intra sur devis.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient tous les 4 ans de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur dès lors que les membres du CSE font appel à un organisme de formation agréé qui respecte le cadre règlementaire (programme, durée, tarif).

La formation est organisée sur une durée minimale de :

  • Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;
  • Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Tous les membres, y compris suppléants, doivent être formés.

La formation des membres du comité social et économique a pour objet :

  • De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail.
  • De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
 

Un avocat ou un juriste en droit social animent préférentiellement les modules juridiques et de fonctionnement.

Les modules relatifs aux risques professionnels, sont animés par un ergonome et/ou ingénieur HSE, spécialiste des risques professionnels et du fonctionnement de l’instance, avec si possible une expérience dans le secteur d’activité.

Nos interventions et nos travaux dirigés tiennent compte du rôle des élus, et notamment de leur présence ou non en commission santé et sécurité au travail (CSSCT).

Les spécificités de l’entreprise sont prises en compte dans les exemples utilisés, et à la demande des représentants du personnel, certains risques professionnels ou thématiques spécifiques à l’entreprise peuvent être développés (intervention des entreprises extérieures, la co-activité, le Plan de Prévention, les risques psychosociaux, etc…)

Formation santé sécurité et travail aux membres du CSE

Programme de formation de 5 jours

Vue d’ensemble

1er jour

2éme jour

3éme jour

4éme jour

5éme jour

Contexte législatif – impacts des ordonnances Macron sur les IRP

L’organisation et les modalités de fonctionnement du CSE

Obligation d’information et de consultation du CSE

Obligations et responsabilité de l’employeur

Obligation d’information et de consultation du CSE

Égalité Professionnelle

Réglement intérieur du CSE-CSSCT

Les accidents du travail

Les maladies liées au travail

Les enquêtes

Les risques professionnels

Les différents registres et rapports

Les différents types d’accidents

Repas

Repas

Repas

Repas

Repas

Les moyens du CSE

Le cadre de mise en place du CSE

La comission santé sécurité et conditions de travail

Les inspections et visites du CSE

Les méthodes d’analyse

Documents administratifs en SST

Les indicateurs en SST

DUER

Evaluation des risques

Le plan de prévention des risques

Le rôle des différents intervenants en Santé au Travail.

Approfondissement – Retour sur les thématiques choisies par les participants.

Programme de formation de 3 jours

Vue d’ensemble

1er jour

2éme jour

3éme jour

Contexte législatif – impacts des ordonnances Macron sur les IRP

L’organisation et les modalités de fonctionnement du CSE

Obligation d’information et de consultation du CSE

Obligations et responsabilité de l’employeur

Les inspections et visites du CSE

Les méthodes d’analyse

Documents administratifs en SST

Les registres et les différents types d’accidents

Repas

Repas

Repas

Les moyens du CSE

Le cadre de mise en place du CSE

Réglement intérieur du CSE

Droit de retrait et droit d’alerte

Obligation d’information et de consultation du CSE

Les risques professionnels

Le DUER

Le  plan de prévention des risques

Les accidents du travail

Les maladies liées au travail

Les enquêtes

Les indicateurs en SST

Le rôle des différents intervenants en Santé au Travail.

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