Formation Santé
& Sécurité au travail

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient tous les 4 ans de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur dès lors que les membres du CSE font appel à un organisme de formation agréé qui respecte le cadre règlementaire (programme, durée, tarif).

La formation est organisée sur une durée minimale de :

• Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;
• Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Tous les membres, y compris suppléants, doivent être formés.

La formation des membres du comité social et économique a pour objet :

• De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail.
• De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Un avocat ou un juriste en droit social animent préférentiellement les modules juridiques et de fonctionnement.

Les modules relatifs aux risques professionnels, sont animés par un ergonome et/ou ingénieur HSE, spécialiste des risques professionnels et du fonctionnement de l’instance, avec si possible une expérience dans le secteur d’activité.

Nos interventions et nos travaux dirigés tiennent compte du rôle des élus, et notamment de leur présence ou non en commission santé et sécurité au travail (CSSCT).

Les spécificités de l’entreprise sont prises en compte dans les exemples utilisés, et à la demande des représentants du personnel, certains risques professionnels ou thématiques spécifiques à l’entreprise peuvent être développés (intervention des entreprises extérieures, la co-activité, le Plan de Prévention, les risques psychosociaux, etc…)