articleS L.2312-24 ET L.2315-87 du Code du travail
Consultation annuelle
La consultation porte sur les orientations stratégiques de l’entreprise (à un horizon de 3 ans) et leurs conséquences sur l’emploi – l’évolution des métiers et des compétences – l’organisation du travail et également sur la GPEC et le plan de développement des compétences
Un expert-comptable peut assister le CSE dans cette procédure. Plusieurs champs sont couverts au cours de l’expertise : économique et comptable mais aussi organisation et emploi.
L’analyse portera également sur la qualité des informations contenues dans la BDES.
L’avis rendu par le CSE au terme de la procédure d’information et de consultation peut comporter des orientations alternatives qui seront soumise à l’organe de direction.
*Risques psychosociaux, règlement intérieur, analyse des accidents du travail, enquête suite à un évènement grave, etc.
En raison de l’épidémie actuelle de Covid-19, nous avons été amenés à fermer nos locaux.
Nous sommes bien entendu disponibles pour vous accompagner dans l’exercice de vos prérogatives dans ce contexte particulièrement sensible. Si vous laissez un message au standard nous vous rappellerons. Vous pouvez nous contacter également par courriel en utilisant les coordonnées habituels ou via ce formulaire de contact.
Prenez soin de vous et de ceux autour de vous.
Solidairement – L’équipe 3E CONSEIL