Formation économique
& sociale
Formation des membres du CSE
Formation économique et sociale
des membres du CSE
3 jours ou 5 jours suivant la taille de l’entreprise.
Tarif journalier par stagiaire dans nos locaux 360€.
Groupes ou formations en intra sur devis.
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.
Elle est dispensée par un organisme de formation agréé.
La formation que nous proposons se présente en plusieurs modules, pour un total de 5 jours.
Le temps alloué à chaque module peut-être plus large pour entrer plus dans les détails, et s’adapter à la demande des participants.
Programme de formation
Modules de formation
Module 1 (1 ou 2 jours)
le fonctionnement et les attributions du CSE
Module 2 (1 ou 2 jours)
l’analyse économique et financière de l’entreprise
Module 3 (1 jour)
les contextes d’entreprise et restructuration et/ou en difficulté
Rappel du contexte législatif
L’accentuation de la négociation collective et ses impacts sur le principe de faveur (inversion de la hiérarchie des normes) ;
Principes des 3 blocs, généralisation du fonctionnement « ordre public – négociation collective – dispositions supplétives » ;
Impacts de ce qui est négocié au niveau syndical (PAP, Accords CSE et/ou CSSCT) sur les instances de représentation : différence fondamentale entre revendication et réclamation.
Organisation et modalités de fonctionnement du CSE,
Les attributions et moyens du CSE,
Les moyens du CSE :
Obligation d’information et de consultation du CSE :
Le cadre de mise en place du CSE : CSE d’entreprise / CSE Central et d’établissements.
La comptabilité – bref rappel historique ;
Organisation de l’entreprise : formes juridiques et règles de fonctionnement ; obligations qui en découlent en matière d’information, notamment vis-à-vis des IRP ;
Lire et interpréter les comptes de l’entreprise : l’activité de l’entreprise et le compte de résultat ; la structure financière et le bilan ; l’investissement et le financement ;
Un cas particulier, les comptes du CSE ;
Notion de groupe, les comptes consolidés ;
Lien avec la BDES.
Réorganisations « libres » vs réorganisations «contraintes», liées à des difficultés financières. Qui décide quoi ?
Fusion, scission, cession,… opérations de réorganisation non nécessairement liées à des difficultés financières. Conséquences, notamment pour les salariés ;
Opérations liées à des difficultés financières : plan de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation. Les acteurs : Tribunal de commerce, mandataire judiciaire
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