Pass sanitaire : risque de suspension du contrat de travail
Le projet de loi qui impose le pass sanitaire, après avoir été remanié, a été adopté par le parlement. Ce texte élargit le passe sanitaire et instaure la vaccination obligatoire pour les soignants et les salariés du privé en contact avec le public. Pour les salariés, si le risque de licenciement pour non-détention du pass […]
L’actualité de l’INRS
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Des modifications apportées par les ordonnances votées dans le cadre de la crise sanitaire… une reconnaissance de la pénibilité?
L’ordonnance 2020-385 modifie les modalités et les dates de versement de la « prime Macron » instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019. Pour rappel cette prime qui vise à soutenir le pouvoir d’achat, est exonérée de toutes contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 euros […]
Le télétravail en situation exceptionnelle
Face à la crise sanitaire majeure que nous traversons, le télétravail a été une des premières mesures activées par les entreprises pour garantir une distanciation sociale et éviter la propagation du virus. Mais le télétravail peut-être source de risques et générer des atteintes à la santé et à la sécurité des salariés. Et pendant cette […]
Evaluation des risques COVID 19
Le DUER doit, en vertu des articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, être modifié pour prendre en compte : l’identification des situations à risques de contamination et les moyens de prévention à mettre en œuvre (le principal moyen de prévention restant aujourd’hui le travail à domicile lorsqu’il est possible) ; l’identification des risques liés […]
Coronavirus. Les entreprises « responsables » de la protection de leurs salariés, prévient Pénicaud
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a rappelé dimanche 29 mars, dans l’émission Le grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, que les employeurs sont responsables de mettre en place les protections nécessaires pour leurs salariés contre le coronavirus, en citant les exemples des chauffeurs routiers et d’Amazon. « La loi prévoit qu’ils sont responsables de mettre en place […]
Formation à distance pour les représentants du personnel
La situation de confinement risquant de perdurer quelques semaines, il est possible « pour la seule durée de cette période », de construire un module de formation à distance si les modalités mises en œuvre permettent l’interaction avec les membres des CSE formés… Contactez-nous…
Information COVID-19
En raison de l’épidémie actuelle de Covid-19, nous avons été amenés à fermer nos locaux. Nous sommes bien entendu disponibles pour vous accompagner dans l’exercice de vos prérogatives dans ce contexte particulièrement sensible. Si vous laissez un message au standard nous vous rappellerons. Vous pouvez nous contacter également par courriel : contact@3cse.fr. Prenez soin de […]
COVID-19: nous restons à vos côtés
Evaluation des risques – Important! Le DUER doit, en vertu des articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, être modifié pour prendre en compte : l’identification des situations à risques de contamination et les moyens de prévention à mettre en œuvre (le principal moyen de prévention restant aujourd’hui le travail à domicile lorsqu’il est […]
Le cofinancement – un obstacle au bon fonctionnement des instances
Le CSE peut recourir à un expert habilité en cas « d’introduction de nouvelles technologies » ou de « projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » (art. L.2395-94 du Code du travail). Dans ce cas de figure, auquel l’Instance est très fréquemment confrontée, le Législateur a prévu un cofinancement du […]
