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Pass sanitaire : risque de suspension du contrat de travail

Le projet de loi qui impose le pass sanitaire, après avoir été remanié, a été adopté par le parlement.

Ce texte élargit le passe sanitaire et instaure la vaccination obligatoire pour les soignants et les salariés du privé en contact avec le public.

Pour les salariés, si le risque de licenciement pour non-détention du pass sanitaire a été écarté, ceux qui « résistent » risquent de se voir imposer des congés, ou pire, voir leur contrat de travail suspendu, sans rémunération.

Pour en savoir plus et accéder à l’intégralité du projet de loi :

https://www.vie-publique.fr/loi/280798-projet-loi-vaccination-obligatoire-pass-sanitaire-gestion-crise-covid-19

 

Cabinet de conseil 3CSE

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