Renforcer la prévention en santé au travail : évolutions au 31 mars 2022

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail induit des évolutions règlementaires impactant l’évaluation des risques. Le nouvel article du Code du travail (Art. L. 4121-3-1 du 31 Mars 2022) rappelle la finalité de l’évaluation des risques, qui est de hiérarchiser les risques pour définir des actions […]

Pass sanitaire : risque de suspension du contrat de travail

Le projet de loi qui impose le pass sanitaire, après avoir été remanié, a été adopté par le parlement. Ce texte élargit le passe sanitaire et instaure la vaccination obligatoire pour les soignants et les salariés du privé en contact avec le public. Pour les salariés, si le risque de licenciement pour non-détention du pass […]

Le télétravail en situation exceptionnelle

Face à la crise sanitaire majeure que nous traversons, le télétravail a été une des premières mesures activées par les entreprises pour garantir une distanciation sociale et éviter la propagation du virus. Mais le télétravail peut-être source de risques et générer des atteintes à la santé et à la sécurité des salariés. Et pendant cette […]

Evaluation des risques COVID 19

Corona Virus Evaluation des risques CSE

Le DUER doit, en vertu des articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, être modifié pour prendre en compte : l’identification des situations à risques de contamination et les moyens de prévention à mettre en œuvre (le principal moyen de prévention restant aujourd’hui le travail à domicile lorsqu’il est possible) ; l’identification des risques liés […]

Formation à distance pour les représentants du personnel

La situation de confinement risquant de perdurer quelques semaines, il est possible « pour la seule durée de cette période », de construire un  module de formation à distance si les modalités mises en œuvre permettent l’interaction avec les membres des CSE formés… Contactez-nous… 

Information COVID-19

En raison de l’épidémie actuelle de Covid-19, nous avons été amenés à fermer nos locaux. Nous sommes bien entendu disponibles pour vous accompagner dans l’exercice de vos prérogatives dans ce contexte particulièrement sensible. Si vous laissez un message au standard nous vous rappellerons. Vous pouvez nous contacter également par courriel : contact@3cse.fr. Prenez soin de […]

COVID-19: nous restons à vos côtés

Evaluation des risques – Important! Le DUER doit, en vertu des articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, être modifié pour prendre en compte : l’identification des situations à risques de contamination et les moyens de prévention à mettre en œuvre (le principal moyen de prévention restant aujourd’hui le travail à domicile  lorsqu’il est […]