L'actualités des CSE

L’actualité récente liée aux CSE proposée par 3 CSE

Des modifications apportées par les ordonnances votées dans le cadre de la crise sanitaire… une reconnaissance de la pénibilité?

L’ordonnance 2020-385 modifie les modalités et les dates de versement de la « prime Macron » instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019.

Pour rappel cette prime qui vise à soutenir le pouvoir d’achat, est exonérée de toutes contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.

Depuis le 1 avril 2020, cette prime doit être versée avant le 30 août 2020 et contrairement à la loi initiale il n’y a pas d’obligation de conclure un accord intéressement.

Néanmoins, la signature d’un accord d’intéressement, avant le 30 août 2020, permet de porter la prime à 2000 €.

Tout employeur (listé à l’article L.3311-1 du code du travail) peut décider le versement de cette prime et de ses modalités d’attribution soit par le biais d’un accord d’entreprise soit par décision unilatérale.

Si cette prime doit bénéficier à l’ensemble des salariés, l’attribution peut néanmoins être limitée aux seuls salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond. 

Le montant de la prime peut notamment être modulé en fonction de la rémunération, du niveau de classification, et des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, ce type de dispositif peut être un point à discuter avec l’employeur notamment dans certains entreprises ou groupe où il est demandé aux salariés de faire un effort particulier vis-à-vis de leurs conditions de travail (exposition au risque, charge et durée de travail dérogatoire, …).

Pour plus de précisions, ou pour une aide à la négociation contactez-nous.

Cabinet de conseil 3CSE

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